Droit ancien · Paris, An VI de la République (1798)

Code criminel de la République Française ou recueil de toutes les lois composant la législation criminelle

Sagnier (jurisconsulte — prénom non établi)

Date & Lieu
Paris, An VI de la République (1798)
Imprimeur
Favelle et Sagnier
Format
In-8°, environ 600 pages, deux parties reliées en un volume
Reliure
En attente de reliure — intérieur très frais, complet, papier solide
Réf. RB-345.44
Description

Publié à Paris chez Favelle et Sagnier en l’An VI de la République (1798), ce recueil constitue la première compilation complète des lois pénales issues de la refondation juridique révolutionnaire. En deux parties réunies en un volume in-8°, l’ouvrage articule les règles de procédure criminelle héritées des réformes de 1789 avec l’ensemble des lois pénales promulguées depuis lors, posant les fondements d’une justice laïque, rationnelle et égalitaire. L’exemplaire présenté se distingue par la présence de feuillets manuscrits contemporains portant annotations et commentaires datés jusqu’en 1810 — traces d’un usage professionnel actif, vraisemblablement par un magistrat ou juriste du Consulat, qui font de ce volume un document vivant de la transition entre l’idéalisme révolutionnaire et la codification napoléonienne. Un témoin de première main de l’histoire du droit pénal français à l’un de ses moments les plus décisifs.

Fiche bibliographique
AuteurSagnier (jurisconsulte — prénom non établi)
Date & LieuParis, An VI de la République (1798)
ImprimeurFavelle et Sagnier
FormatIn-8°, environ 600 pages, deux parties reliées en un volume
ReliureEn attente de reliure — intérieur très frais, complet, papier solide
ÉtatExemplaire complet, intérieur très frais, papier solide ; présence de feuillets manuscrits contemporains avec annotations datées jusqu'en 1810 ; sans reliure
ProvenanceUsage professionnel probable par un magistrat ou juriste du Consulat (annotations manuscrites datées jusqu'en 1810).
Prix de vente 2 830 €

Prix en Euros nets · Frais de port à la charge du client · Paiement par virement ou chèque · Conditions générales de vente

Contexte historique

Code criminel de la République Française ou recueil de toutes les lois composant la législation criminelle dans son époque

La période révolutionnaire représente un moment de rupture radicale dans l'histoire du droit pénal français. L'Ancien Régime avait maintenu une législation criminelle fragmentée, inégalitaire et souvent arbitraire, marquée par la survivance de la torture judiciaire et des peines infamantes. Les grandes lois des années 1789–1795 entreprirent de refonder la procédure pénale sur des principes nouveaux : présomption d'innocence, égalité devant la loi, proportionnalité des peines et séparation des pouvoirs judiciaires. Le recueil de Sagnier, publié sous le Directoire en l'An VI, constitue la première tentative de synthèse de cette législation dispersée en un corpus cohérent. Il s'inscrit dans un mouvement plus large de rationalisation juridique qui culminera avec le Code pénal napoléonien de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808. Les feuillets manuscrits d'annotation présents dans cet exemplaire — couvrant la période du Consulat jusqu'à l'année même de la promulgation du Code pénal — témoignent de la façon dont les praticiens du droit vivaient et anticipaient cette transition. Ce type de document annoté est d'une valeur documentaire considérable pour l'histoire de la pensée juridique française entre Révolution et Empire.

À propos de l'auteur

Sagnier (jurisconsulte — prénom non établi)

Sagnier est un jurisconsulte français actif à la fin du XVIIIe siècle, dont les éléments biographiques précis demeurent difficiles à établir avec certitude. Associé à l'éditeur Favelle, il est l'auteur de ce recueil de législation criminelle publié en l'An VI, qui témoigne d'une connaissance approfondie de la production législative révolutionnaire. Son travail s'inscrit dans la lignée des grands compilateurs juridiques de la période, soucieux de mettre de l'ordre dans la masse considérable de textes législatifs produits depuis 1789. L'ouvrage fut vraisemblablement destiné à un usage pratique par les magistrats, avocats et officiers de justice de la République naissante. (Informations biographiques incomplètes — compléments à vérifier sur exemplaire ou sources spécialisées en histoire du droit.)

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