Quatrième et dernière édition de la Paraphrase de Jean de Basmaison-Pougnet sur les coutumes d’Auvergne, enrichie des notes de Charles du Moulin et considérablement augmentée par Guillaume Consul, avocat au Parlement de Clermont. Exemplaire complet en deux parties — coutumes générales et coutumes locales — incluant le procès-verbal officiel des débats, signé par Jean Perthuis, greffier au Parlement de Clermont. Source essentielle pour l’histoire du droit coutumier français avant la Révolution et document majeur pour la connaissance de la société auvergnate du Grand Siècle.
« Consul réédite une Paraphrase critique de Basmaison. »
Jacqueline Vendrand-Voyer, « Les décisionnaires et "l'esprit de la coutume" », in Le Droit et les institutions en Révolution, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2021.
| Auteur | Jean de Basmaison-Pougnet (v. 1530–1600), révisé et augmenté par Guillaume Consul (actif au XVIIe siècle), avec les notes de Charles du Moulin (1500–1566) |
|---|---|
| Date & Lieu | Clermont — 1667 |
| Imprimeur | Jean Barbier, Imprimeur ordinaire du Roy et Marchand-Libraire, proche Notre Dame de Grâce, Clermont |
| Format | In-4°, deux parties en un volume : (22) et 439 pages (Coutumes générales) ; 127 et (3) pages (Coutumes locales et procès-verbal) |
| Reliure | Reliure d'attente |
| État | Exemplaire complet en deux parties. Reliure d'attente. État intérieur frais |
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La coutume d'Auvergne, rédigée en 1510 par lettres patentes de Louis XII, constitue l'un des corpus juridiques les plus complexes de l'Ancien Régime français. L'Auvergne présente en effet une singularité remarquable : la coexistence sur un même territoire du droit coutumier et du droit écrit (romain), variant d'une commune à l'autre — Clermont relevant par exemple du droit écrit tandis que sa voisine Chamalières suivait la coutume. Contrairement à d'autres coutumes du ressort du Parlement de Paris, celle d'Auvergne ne fut jamais réformée après sa rédaction initiale.
C'est Jean de Basmaison-Pougnet, avocat à la sénéchaussée d'Auvergne et au siège présidial de Riom, qui en proposa la première Paraphrase imprimée (Clairmont, Durand, 1608), devenue la base de toutes les éditions ultérieures. Charles du Moulin, le plus éminent jurisconsulte français du XVIe siècle, y avait apposé ses célèbres annotations marginales. La présente édition de 1667, quatrième et dernière de la lignée Basmaison-Consul, représente l'aboutissement de ce travail cumulatif : Guillaume Consul y ajoute des références au droit civil, aux autres coutumes régionales et à la législation royale, préfigurant ainsi le mouvement d'unification juridique qui conduira, un siècle plus tard, aux grandes codifications. Elle fut remplacée en 1695 par le commentaire de Claude-Ignace Prohet, qui inaugura une approche nouvelle en conférant systématiquement la coutume auvergnate avec celles des provinces voisines.
Jean de Basmaison-Pougnet (v. 1530–1600) était avocat en la sénéchaussée d'Auvergne et au siège présidial de Riom. Il est l'auteur de la Paraphrase sur les coustumes du bas et hault pays d'Auvergne, premier commentaire systématique en français de la coutume auvergnate, publié à titre posthume en 1608. Son travail fonde son raisonnement sur celui de Jean Masuer (Practica forensis, v. 1445) et constitue la base sur laquelle travailleront tous les commentateurs ultérieurs.
Guillaume Consul, avocat au Parlement de Clermont, actif au milieu du XVIIe siècle, réédita et augmenta considérablement la Paraphrase de Basmaison-Pougnet pour cette quatrième édition de 1667. Les travaux savants le situent parmi les juristes provinciaux qui, par leur pratique quotidienne et leurs écrits, ont contribué à la rationalisation progressive du droit coutumier, citant le droit civil et la législation royale pour éclairer la coutume locale.
Charles du Moulin (1500–1566), dont les notes figurent également dans cette édition, est considéré comme le plus grand jurisconsulte français de la Renaissance, surnommé « le prince des jurisconsultes ».